Conditions générales de Gudrun Sjödén GmbH

Gudrun Sjödén GmbH

Direction : Matthias Fink
Adresse d'envoi pour la Suisse
Case postale
4019 Bâle
Tél : 0800/ 722 446
Fax : 0800/ 722 447
E-mail : info@gudrunsjoeden.ch
ID TVA : DE 132757522
Responsable du contenu :
Matthias Fink
Amtsgericht de Fürth, Allemagne,
Numéro de registre HRB 2527

I. Contrats de vente à distance

1. Les « contrat de vente à distance » sont des contrats qui sont conclus entre des entreprises et des consommateurs sur la livraison de marchandises (contrat d'achat) ou sur la fourniture de services (contrat de service, contrat de gestion, contrat de location, contrat d'entreprise, contrat de courtage, intermédiation de voyages) en utilisant exclusivement des moyens de télécommunication, à moins que la conclusion du contrat n'ait pas lieu dans le cadre d'un système de distribution et de prestation de services organisé pour la vente à distance.
2. La société Gudrun Sjödén GmbH utilise pour la conclusion du contrat un système de distribution et de prestation de services organisé pour la vente à distance.

II. Prix, livraison

La livraison s'effectue sous facture, à condition que la solvabilité soit donnée. Pour que nous puissions vous livrer sur facture, veuillez indiquer votre date de naissance lors de la première commande. Pour les nouvelles clientes ou pour la première livraison, nous nous réservons le droit de demander un acompte plus important/une avance.
1. Tous les prix catalogues, y compris les prix des marchandises proposées sur Internet, sont des prix bruts incluant la TVA au taux légal de 8% appliquée au Liechtenstein et en Suisse.
2. Les prix catalogues, y compris les prix identiques sur Internet, sont valables jusqu'à la parution du catalogue suivant ou jusqu'au nouvel étiquetage concomitant à la parution de catalogue suivant. Est déterminant le prix indiqué au moment de l'arrivée de la commande chez Gudrun Sjödén GmbH dans le catalogue et l'offre Internet.
3. Les frais de port/d'expédition et l'emballage sont facturés à hauteur de CHF 7.- par livraison, quelle que soit la quantité livrée. Les livraisons complémentaires sont gratuites. Les frais de port pour le retour sont payés par le client.
4. Les délais de livraison indiquée sont des délais de livraison approximatifs. En cas de fortes, des délais de livraison plus longs sont possibles. Si des marchandises ne peuvent plus être livrées (marchandises épuisées), le client en est informé.
5. Les marchandises sont livrées par la Poste Suisse.

III. Commandes et conclusion du contrat

1. Le client a la possibilité de passer commande à Gudrun Sjödén GmbH par téléphone par fax, par écrit au moyen d'un bon de commande ou en ligne sur Internet. Les commandes par téléphone sont possibles du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures. Pour les
commandes par téléphone, il est possible d'être conseillé sur des modèles alternatifs et d'obtenir immédiatement des renseignements sur la livraison. Les commandes en cours ne peuvent pas être modifiées ou complétées ultérieurement.
2. Échanges/renvois : Il faut impérativement utiliser l'autocollant de renvoi contenu dans la facture. Les retours doivent être effectués exclusivement dans les emballages d'origine. Veuillez ne pas effectuer de retour en port dû pour éviter des frais inutiles.
3. L'offre de marchandises proposées dans le catalogue et sur Internet de la société Gudrun Sjödén GmbH ne constitue pas une offre au sens juridique, mais une invitation à remettre une offre de conclusion d'un contrat de vente. En passant la commande, le client remet donc une offre de conclusion d'un contrat de vente. Cette commande est déclenchée de manière ferme quand vous cliquez sur le bouton « Acheter ». L'acceptation de votre commande se fait par la livraison des marchandises ou la confirmation écrite de la commande. La forme écrite est également respectée en cas de remise de la déclaration par e-mail ou fax.
4. Le cocontractant est Gudrun Sjödén GmbH, légalement représentée par Matthias Fink, Gudrun Sjödén GmbH, Fürther Straße 33, 90513 Zirndorf, Allemagne.

IV. Paiements

Les marchandises sont envoyées sur facture et le virement de l'intégralité du montant de la facture doit être effectué dans les dix jours civils suivant la réception des marchandises sur le compte suivant, en indiquant le numéro client : compte 60-370505-9 chez PostFinance Berne, code banque 9000, IBAN CH2709000000603705059, SWIFT POFICHBE (impérativement indiquer le numéro client !) Le délai de rétractation (voir informations sur le droit de rétractation) n'est pas affecté par un paiement effectué.
Paiement via PayPal
Vous pouvez aussi payer de manière simple et sécurisée avec PayPal. À la fin du processus de commande, vous êtes directement dirigé vers PayPal. Si vous êtes déjà client PayPal, vous pouvez vous connecter avec vos données d'utilisateur et effectuer le paiement. Si vous êtes nouveau client PayPal, vous pouvez vous connecter en tant qu'invité ou ouvrir un compte PayPal puis effectuer le paiement. Le montant total sera prélevé directement et en intégralité après la commande sur PayPal, même en cas de livraisons partielles. Dès que le paiement reçu aura été comptabilisé chez nous, votre livraison sera expédiée. Si vous deviez renvoyer des marchandises, le montant sera recrédité sur votre compte PayPal.

V. Droit applicable ; garantie ; lieu d'exécution

1. Toutes les relations juridiques entre le client et la société Gudrun Sjödén GmbH sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la convention de Vienne sur le contrat de vente international de marchandises. Dès lors que le droit suisse connaît des règles impérativement applicables, celles-ci sont applicables.
2. Les dispositions légales sur la garantie s'appliquent.
3. Le lieu d'exécution est le siège de la société Gudrun Sjödén GmbH, Fürther Straße 33, 90513 Zirndorf, Allemagne.

VI. Protection des données et sécurité des données

1. Toutes les données des clients portées à la connaissance de Gudrun Sjödén GmbH sont utilisées et traitées exclusivement dans le cadre de la législation en vigueur sur la protection des données. La société Gudrun Sjödén GmbH enregistre les données suivantes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance. Le contrat conclu entre le client et la société Gudrun Sjödén GmbH sert de fondement juridique à l'enregistrement et au traitement des données du client.
2. Ces données sont transmises à des tiers, à savoir des prestataires d'envoi de colis et d'envoi postal, par Gudrun Sjödén GmbH uniquement aux fins d'exécution de la commande et de facturation (nom et adresse du client).
Il est de notre volonté que vous puissiez savoir à tout moment où se situe votre colis. Dans ce but, nous communiquons votre adresse e-mail à la société de logistique que nous avons mandatée. Gudrun Sjödén GmbH demeure responsable de vos données. Vos données sont utilisées exclusivement dans le but d'envoyer des informations sur la commande.
3. Avant une livraison sur facture, Gudrun Sjödén GmbH fait réaliser un examen de la solvabilité par la société UNIVERSUM Group, sise Hanauer Landstr. 164, 60314 Francfort-sur-le-Main.
4. Si vous avez conclu un contrat avec nous, nous vous considérons comme un client existant. Dans ce cas, nous traitons vos coordonnées postales sans consentement explicite de votre part afin de vous faire parvenir des informations sur nos nouveaux produits et services. Il arrive que nous transmettions vos coordonnées postales à certains de nos partenaires contractuels du secteur du commerce et de la télécommunication, que nous avons soigneusement sélectionnés, afin que ceux-ci puissent également vous présenter leurs produits. Vous pouvez à tout instant vous opposer à notre utilisation de vos données à des fins publicitaires ou à la communication de vos coordonnées postales en nous écrivant un courrier, en nous appelant ou en nous envoyant un e-mail à datenschutz@gudrunsjoeden.ch. Nous traitons votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits similaires sans consentement explicite de votre part. Vous pouvez également vous y opposer gratuitement à tout instant.
5. Gudrun Sjödén GmbH souhaite que vous puissiez savoir à tout moment où se situe votre colis. Dans ce but, nous communiquons votre adresse e-mail à la société de logistique que nous avons mandatée. Gudrun Sjödén GmbH demeure responsable de vos données. Vos données sont utilisées exclusivement dans le but d'envoyer des informations sur la commande.
6. Le service responsable au sens de la législation sur la protection des données est Gudrun Sjödén GmbH. Si vous avez des questions sur la protection des données, si vous souhaitez exercer les droits et prétentions relatifs à vos données personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse datenschutz@gudrunsjoeden.ch.
7. Veuillez noter qu'à partir du 25/05/2018, le règlement général sur la protection des données s'appliquera. Toutefois, cela n'entraînera pas de modifications significatives de la façon dont nous traitons vos données. Vous pourrez obtenir des informations plus détaillées au plus tard le 25/05/2018 sur notre site Internet sur www.gudrunsjoden.com/fr-ch/service-client/politique-de-confidentialite

VII. Recours

1. Depuis le 15 février 2016, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges. Cette plateforme permet aux consommateurs de régler d'abord des litiges en rapport avec leur commande passée en ligne sans saisir un tribunal. La plateforme de règlement des litiges est accessible sur le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Dans ce cadre, nous sommes tenus de vous communiquer notre adresse e-mail. Cette adresse est : info@gudrunsjoeden.ch
2. Si vous et nous avons des divergences au sujet de l'interprétation d'un contrat que nous avons conclu, Gudrun Sjödén GmbH recherche toujours une solution à l'amiable. Cependant, nous ne sommes pas dans l'obligation de participer à une procédure de conciliation et ne pouvons pas non plus proposer une telle procédure actuellement.

VIII. INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

1. Droit de rétractation
Nous vous accordons un droit de restitution des produits achetés chez nous. Veuillez nous renvoyer les marchandises dans leur état neuf dans les 14 jours suivant leur réception avec leur emballage d'origine. Nous vous prions d'utiliser le bon de renvoi joint à cet effet. Les frais de renvoi sont à votre charge. La date d'envoi des marchandises fait foi pour le respect du délai. Les marchandises doivent être renvoyées à l'adresse suivante : Gudrun Sjödén GmbH, adresse d'envoi pour la Suisse, Case postale 4019 Bâle, Suisse.

Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans indiquer les raisons dans une forme textuelle (courrier, fax, e-mail) ou – si la chose vous est remise avant l'expiration du délai – en renvoyant ladite chose. Le délai commence à courir après réception de cette information sous forme textuelle, mais pas avant la réception des marchandises chez le destinataire (pour une livraison périodique de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle). L'envoi à temps de la rétractation ou de la chose suffit pour respecter le délai de rétractation.

La rétractation est à adresser à :

Gudrun Sjödén GmbH
Adresse d'envoi pour la Suisse Case postale
4019 Bâle
Suisse
Direction : Matthias Fink
Téléphone 0800/ 722 446, fax 0800/ 722 44 77
e-mail : info@gudrunsjoeden.ch
ID TVA : DE 132757522
Responsable du contenu :
Matthias Fink
Registre du commerce :
Amtsgericht de Fürth, numéro de registre HRB 2527

2. Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valide, les prestations perçues par les deux parties doivent être restituées et les jouissances perçues (intérêts par exemple) remboursées. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation perçue en totalité ou en partie ou si vous nous la restituez en mauvais état, vous devez nous indemniser dans cette mesure. En cas de remise de la chose, cette règle ne s'applique pas si la détérioration de la chose est exclusivement due à son examen – comme cela aurait pu être possible en boutique. Vous ne devez aucune indemnisation pour la détérioration de la chose découlant de son utilisation conforme. Les choses pouvant être envoyées par colis doivent être renvoyées à nos risques. Les frais de renvoi sont à votre charge si les marchandises livrées correspondent à celles commandées. Les choses ne pouvant pas être envoyées par colis sont retirées chez vous. Le délai commence à courir pour vous avec l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de la chose et il commence à courir pour nous à sa réception.

Sous réserves d'erreurs.

Si vous avez d'autres questions concernant des retours, veuillez vous adresser au service à la clientèle : Téléphone 0800/ 722 44 66.
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